Prise en charge des frais de transport sanitaire à La Roche-sur-Yon
Après une hospitalisation ou pour recevoir des soins dans un hôpital à La Roche-sur-Yon ou ses environs, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de votre transport sanitaire en ambulance, VSL ou tout autre mode de transport.
Dans quelles conditions cette
aide au déplacement peut-elle vous être accordée ? Nous vous donnons plus de détails en fonction de votre situation.
Qui peut bénéficier de la prise en charge des frais de transport médicalisé à La Roche-sur-Yon ?
Il existe deux prérequis majeurs pour être éligible à la prise en charge de son transport sanitaire par l’Assurance maladie :
- Avoir une prescription médicale de votre médecin ;
- Avoir une convocation du service médical de l’Assurance maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage…
Il peut arriver que votre médecin vous remette votre prescription avec une demande d’accord préalable.
Recevoir une prescription médicale
Après appréciation de votre état de santé, votre médecin vous fait une prescription du mode de transport le mieux adapté à votre état d’autonomie et votre santé. C’est dans cette prescription qu’il mentionne le mode de déplacement préférable pour vous : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (VSL) ou ambulance. Le médecin précise également si le patient a besoin d’être accompagné, ou s’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans.
En cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être faite a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Respecter le mode de transport prescrit
Une fois la prescription faite et le mode de transport précisé par le médecin, le patient a l’obligation de respecter le mode prescrit pour qu’il puisse recevoir le remboursement des frais engagés.
Seule exception : si vous avez recours à un moyen de transport moins onéreux que celui de la prescription. À ce moment, c'est le montant de ce moyen de transport moins coûteux qui vous est remboursé.
Quelles conditions remplir pour recevoir l’accord préalable de l’Assurance maladie ?
L’accord préalable de l’Assurance maladie est requis pour certains types de transports :
- Transports sur longues distances, soit plus de 150 km aller ;
- Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers ;
- Transports en bateau ou en avion de ligne ;
- Transports en série, soit au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement (accord préalable non nécessaire pour une affection longue durée).
Quelles procédures en cas d’affection longue durée (ALD) ?
Dans ce cas de figure, il faut répondre à 4 exigences bien précises :
- Être reconnu comme atteint d’une affection longue durée (ALD), exonérante ou non ;
- Le transport est en lien avec l’ALD ;
- Le référentiel de prescription médicale des transports souligne que vous présentez des déficiences ou des incapacités ;
- Vous avez une prescription médicale de votre médecin.
Pour en savoir davantage, faites appel à Inter-Urgences.
Les modes de transport pris en charge par l’Assurance maladie
Six modes de transports
sont pris en charge par l’Assurance maladie :
- Transport individuel (véhicule personnel ou celui d’un proche) ;
- Transport en commun (bus, métro, train…) ;
- Transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger et taxi conventionné) ;
- Transport en ambulance ;
- Transport en avion ;
- Transport en bateau (en lignes régulières).
Quel que soit le mode, c’est le médecin qui préconise le moyen le plus adapté et en fait la prescription.
Combien peut-on recevoir lors du remboursement ?
Vous pouvez recevoir un
remboursement de l’ordre de 65 %, voire 100 % dans certains cas. Les procédures de remboursement sont quasi similaires. Les demandes peuvent se faire par courrier ou par internet. Mais vous pouvez également confier cette tâche à Inter urgences qui pourra diligenter vos opérations après votre accord (tiers payant).
Remboursement des frais de transport sanitaire pour le transport en véhicule personnel ou en transport en commun
Les frais de transport en véhicule personnel ou en transport en commun sont remboursés à 65 % ou à 100 % dans certains cas.
- Pour le véhicule personnel, le montant est calculé sur la base du tarif kilométrique en vigueur, avec les éventuelles annexes (parking, péages etc.) ;
- Pour les transports en commun (métro, RER, tramway, autobus, autocar), le montant est calculé sur la base du prix du ticket ;
- Pour le transport en train, est pris en compte le prix du billet de 2e classe ;
- Pour le transport en train ou en bateau, le calcul se fait sur la base du prix du billet d’avion ou de bateau le moins élevé.
Remboursement des frais de transport sanitaire pour les VSL et les ambulances
Les frais de transport en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas). Les taxis non conventionnés ne sont pas pris en compte par l’Assurance maladie.
Attention : pensez à respecter le moyen de transport prescrit par le médecin. Sinon, vous courez le risque de perdre la possibilité d’être remboursé.